CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION INTÉGRALE DES CONDITIONS SUIVANTES :

1. Prix

Nos prix s’entendent hors taxes nets pour les professionnels et toutes charges comprises pour les particuliers sans escompte au départ de La Courneuve (93) et sont susceptibles de modifications sans préavis, notamment en fonction des fluctuations des devises et du prix des matières premières.

2. Echantillons

Les échantillons sont facturés au tarif en vigueur + frais de port et ne seront jamais repris.

3. Frais de port

Une participation aux frais de port de 19€ est demandée quel que soit le montant de la commande, sauf accord préalable de la société Méditerranée International.

4. Réception des marchandises

La conformité de la marchandise devra être vérifiée par l’acheteur dès sa réception qu’elle soit que soit l’adresse de livraison. Aucun retour de marchandise transformée n’est autorisé sans avis préalable. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Nos marchandises voyagent au risques et péril du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d’avarie, conformément à l’article 105 du code de commerce, le destinataire devra exercer son recours dans les 3 jours par lettre recommandée auprès du transporteur. 

5. Livraison

Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. En cas de rupture de stock la société Méditerranée International ne peut en aucun cas être tenue responsable et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit.

6. Article

Le catalogue est un document non contractuel. Des modifications aux spécifications techniques et qualitatives de nos produits peuvent intervenir sans engager notre responsabilité. De légères variations de teinte ou de conception ne peuvent entrainer le refus d’acceptation de la commande.

7. Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n°80335 du 12 mai 1980, toute marchandise vendue reste la propriété de la société Méditerranée International jusqu’au paiement intégral de son prix.

8. Juridiction compétente

En cas de litiges, seul le tribunal de Bobigny est compétent.


Design by arenathemes.com